Forfait hospitalier : montant, cas d’exonération et prise en charge

La facture d’une hospitalisation réserve souvent une surprise : même quand l’Assurance maladie rembourse les soins, une somme reste à régler pour chaque journée passée dans l’établissement. Le forfait hospitalier, aussi appelé forfait journalier hospitalier, ne dépend ni de l’opération ni du médecin, mais de la situation de la personne hospitalisée. Selon les cas, il se paie, se fait rembourser par une complémentaire ou ne se paie pas du tout, et mieux vaut le savoir avant l’entrée.
En bref
- Depuis le 1er mars 2026, le forfait hospitalier s’élève à 23 € par jour en hôpital ou en clinique et à 17 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé, jour de sortie compris.
- L’Assurance maladie ne le rembourse pas : il peut être pris en charge, en partie ou en totalité, par la complémentaire santé si le contrat le prévoit.
- Il n’est pas dû notamment pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et les 12 jours suivants, pour un nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours après sa naissance, après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en hospitalisation à domicile, et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.
- Le forfait patient urgences (23 € depuis le 1er mars 2026) est une participation différente, due lorsqu’un passage aux urgences n’est pas suivi d’une hospitalisation.
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier est la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation, c’est-à-dire le lit, les repas et l’entretien de la chambre. Forfait journalier et forfait journalier hospitalier désignent la même somme.
Il se distingue des soins eux-mêmes (actes, examens, médicaments), qui relèvent de l’Assurance maladie et de son taux de remboursement. Le forfait n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie, ce qui explique qu’il figure presque toujours sur la facture, même lorsque les soins sont remboursés à 100 %.
Il est dû en principe pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Certains établissements ne sont pas concernés, par exemple les Ehpad et les unités de soins de longue durée.
Quel est le montant du forfait hospitalier en 2026 ?
Le forfait hospitalier est de 23 € par jour en hôpital ou en clinique et de 17 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé, depuis le 1er mars 2026. Il était auparavant de 20 € et de 15 €.
Le calcul est simple : le montant journalier est multiplié par le nombre de journées facturées. Une hospitalisation facturée sur 4 journées en chirurgie représente 92 € (4 × 23 €), et une hospitalisation facturée sur 5 journées en psychiatrie 85 € (5 × 17 €).
| Type de service | Montant par jour depuis le 1er mars 2026 | Exemple |
|---|---|---|
| Hôpital ou clinique | 23 € | 4 journées : 92 € |
| Service psychiatrique d’un établissement de santé | 17 € | 5 journées : 85 € |
Dans quels cas le forfait hospitalier n’est-il pas dû ?
Le forfait hospitalier n’est pas dû dans plusieurs situations liées à la maternité, à l’accident du travail, au statut de l’assuré ou au mode d’hospitalisation. La liste officielle commence par « notamment » : elle donne les cas principaux et n’est pas exhaustive.
- Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et pendant les 12 jours qui suivent.
- Nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance.
- Hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Hospitalisation à domicile.
- Enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.
- Titulaire d’une pension militaire.
- Victime d’un acte de terrorisme prise en charge intégralement pour les soins en rapport avec cet événement.
- Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale de l’État (AME).
À l’admission, il faut présenter la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou le justificatif de droits à la C2S ou à l’AME.
L’ALD ou une prise en charge à 100 % supprime-t-elle le forfait hospitalier ?
Non, une prise en charge à 100 % ne supprime pas automatiquement le forfait hospitalier : service-public.fr précise que, dans les situations de prise en charge intégrale, l’Assurance maladie couvre les frais « hormis parfois le forfait hospitalier » et les suppléments pour confort personnel.
La confusion est fréquente, car plusieurs situations ouvrent droit à une prise en charge intégrale des frais d’hospitalisation : séjour de plus de 30 jours consécutifs (à 100 % à partir du 31e jour), hospitalisation en raison d’une affection longue durée, pension d’invalidité ou pension militaire, régime local d’Alsace-Moselle. Or l’ALD ne figure pas dans la liste des situations qui dispensent du forfait hospitalier. Une personne en ALD hospitalisée pour sa maladie ne peut donc pas compter sur l’Assurance maladie pour le forfait ; sa complémentaire santé, si elle en a une, peut le couvrir.
La mutuelle rembourse-t-elle le forfait hospitalier ?
La complémentaire santé peut rembourser le forfait hospitalier en partie ou en totalité, mais seulement si le contrat le prévoit. Il n’existe pas de règle commune à toutes les mutuelles : le niveau de garantie se lit dans la notice du contrat, à la ligne consacrée à l’hospitalisation ou au forfait journalier, et se demande à la mutuelle avant une hospitalisation programmée.
La complémentaire santé solidaire est le cas le plus protecteur : elle prévoit le remboursement du forfait journalier en cas d’hospitalisation, sans dépassement d’honoraires ni franchise médicale.
Quelle différence avec le forfait patient urgences ?
Le forfait patient urgences est une participation forfaitaire due après un passage aux urgences qui n’est pas suivi d’une hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie dans l’établissement ; le forfait hospitalier, lui, concerne le séjour hospitalisé. Quand un passage aux urgences débouche sur une hospitalisation dans ces services, le forfait patient urgences n’est pas dû, et les journées d’hospitalisation entraînent le forfait hospitalier.
Depuis le 1er mars 2026, le forfait patient urgences est de 23 €, contre 19,61 € auparavant. Il est minoré à 9,96 € pour les personnes en ALD ou rattachées au régime des accidents du travail et maladies professionnelles avec une incapacité inférieure à 2/3. Il n’est pas facturé notamment aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité. Une complémentaire santé le rembourse intégralement.
| Situation | Ce qui est à payer |
|---|---|
| Séjour en hôpital ou clinique, sans exonération | 23 € par journée, jour de sortie compris, que la mutuelle peut rembourser |
| Séjour en psychiatrie, sans exonération | 17 € par journée, jour de sortie compris |
| Quatre derniers mois de grossesse, accouchement, 12 jours après | Pas de forfait hospitalier |
| Nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours, accident du travail, maladie professionnelle, C2S, AME, hospitalisation à domicile | Pas de forfait hospitalier |
| ALD, ou séjour de plus de 30 jours | Forfait non supprimé par ce seul motif : à vérifier auprès de la caisse et de la mutuelle |
| Passage aux urgences sans hospitalisation | Forfait patient urgences : 23 € (9,96 € en ALD) |
À qui s’adresser en cas de difficulté de paiement ou de doute médical ?
Pour une difficulté de paiement, la caisse d’Assurance maladie est l’interlocuteur : son action sanitaire et sociale peut prendre en charge des frais d’hospitalisation quand les ressources sont insuffisantes. Pour une question médicale, le forfait n’a aucun rôle, et un signe inquiétant ne doit jamais attendre que la question du coût soit réglée : le médecin traitant répond aux questions de santé courantes, le 116 117 oriente en cas de doute hors urgence vitale, et le 15 (Samu) s’appelle en cas de danger immédiat. La page sur le numéro 116 117 précise quand le composer.
Avant une opération programmée, comme celle décrite dans l’article sur l’opération de la hernie inguinale, le plus simple est de demander au bureau des admissions le nombre de journées prévues, puis de faire le calcul avec sa mutuelle.
Questions fréquentes
Peut-on refuser de payer le forfait hospitalier ?
Non, le forfait est une participation aux frais d’hébergement, sauf dans les cas d’exonération. Une personne qui ne peut pas le régler peut s’adresser à sa caisse d’Assurance maladie pour une prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale, ou demander la complémentaire santé solidaire.
Le forfait hospitalier s’applique-t-il en Ehpad ?
Non, certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait, par exemple les Ehpad et les unités de soins de longue durée.
Une chambre particulière est-elle comprise dans le forfait ?
Non, le supplément pour une chambre particulière, le téléphone ou la télévision s’ajoute au forfait et reste à la charge du patient. Une complémentaire santé peut le rembourser en partie ou en totalité, selon le contrat.
Le forfait de 32 € des actes lourds est-il le même que le forfait hospitalier ?
Non, ce sont deux sommes distinctes. Le forfait de 32 € remplace le ticket modérateur pour les actes médicaux dont le tarif est au moins égal à 120 €, et ne s’applique pas aux personnes prises en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé. Le forfait hospitalier rémunère l’hébergement, jour après jour.
Un séjour de plus de 30 jours rend-il l’hospitalisation gratuite ?
Non, à partir du 31e jour consécutif, l’Assurance maladie prend les frais en charge à 100 %, hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel.
Sources
Sources consultées le 24 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- Service Public (Direction de l’information légale et administrative), « Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie », service-public.gouv.fr. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F200
- Service Public, « Reste à charge : le coût d’une hospitalisation et d’un passage aux urgences a augmenté le 1er mars », actualité publiée le 3 mars 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18830
- Service Public, « Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) », vérifié le 1er octobre 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F165
- Service Public, « Complémentaire santé solidaire (C2S) », service-public.gouv.fr. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10027

